D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l'organisation d'activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;
Vu la convention du 1er ao�t 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing compos� de la S.A.S.P. Paris Basket Racing et de l'association Paris Basket Racing ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Basket Racing ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, une subvention de 609.797 euros est attribu�e � la SASP Paris Basket Racing (X 02989) 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) au titre de l'ann�e 2004 pour la fin de la saison sportive 2003-2004 et le d�but de la saison sportive 2004-2005.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport" (P006) du budget de fonctionnement de 2004, de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sous r�serve de financement.