D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2000 DPE 9 en date du 28 f�vrier 2000, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer avec l'association "AIRPARIF" une convention relative aux actions communes de mesures, d'�tudes et d'information visant � l'am�lioration de la qualit� de l'air � Paris ;
Vu ladite convention sign�e des deux parties le 16 mars 2000 ;
Vu la convention annuelle fixant la participation de la Ville de Paris au budget d'AIRPARIF pour l'exercice 2002 et sign�e des deux parties le 26 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget d'AIRPARIF pour l'exercice 2003 et ent�rinant d'autre part, l'accord des deux parties pour red�finir � terme un nouveau cadre conventionnel de collaboration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville au budget de l'association pour l'exercice 2003 et ent�rinant l'accord des deux parties pour red�finir � terme un nouveau cadre conventionnel de collaboration.
Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville attribu�e � AIRPARIF pour l'exercice 2003 est fix� � 270 000 euros pour le fonctionnement et � 54.250 euros pour l'investissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D 03717" sera constat�e sur la rubrique 832, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 "provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.