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Subvention de fonctionnement de 800 euros en faveur du Comité du 12e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la résistance (A/275). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e au Comit� du 12e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la r�sistance, sis 79, rue Saint-Blaise (20e), au titre de son fonctionnement pour l'ann�e 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 231
Conseil municipal
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