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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle à la SARL "Théâtre de la Tempête", Cartoucherie du bois de Vincennes, route du Champ-de-Manœuvre (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement exceptionnelle � la SARL Th��tre de la Temp�te, Cartoucherie du bois de Vincennes, route du Champ-de-Man?uvre (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � la SARL "Th��tre de la Temp�te", pour le financement des travaux de r�fection de la dalle de la sc�ne de la grande salle du Th��tre de la Temp�te, Cartoucherie du bois de Vincennes, route du Champ-de-Man?uvre (12e) (D00117).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 8.150 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'exercice 2003, et suivant rubrique 33, nature 6745, ligne E005 "Provision pour subventions d'�quipement exceptionnelles au titre de la culture".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DAC 430
Conseil municipal
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