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Réalisation par la RIVP d'un programme de travaux sur le site du Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte de Vincennes 1 à 9, rue Elie Faure (12e) et 1 à 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la RIVP, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000, l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le rapport financier �tabli par la RIVP en application de l'article L1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales relatif � la r�alisation de travaux dans les immeubles 1 � 9, rue Elie Faure (12e) et 1 � 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 novembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la RIVP une subvention de 95.275 euros en vue de la r�alisation d'une premi�re tranche de travaux sur le site GPRU de la Porte de Vincennes, 1 � 9, rue Elie Faure (12e), et 1 � 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain, la r�alisation par la RIVP d'une premi�re tranche de travaux de s�curisation de l'ensemble immobilier "Vincennes II", situ� 1 � 9, rue Elie Faure (12e), et 1 � 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 95.275 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745/11, rubrique 72, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DLH 183
Conseil municipal
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