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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Championnet Sports". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Championnet Sports" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 76.225 euros est attribu�e � l'association "CHAMPIONNET SPORTS" (D02304), 14-16, rue Georgette-Agutte (18e), pour le soutien � l'activit� et le d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 612
Conseil municipal
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