D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation Nationale Cit� Internationale Universitaire de Paris une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement est attribu�e � la fondation "Cit� Internationale Universitaire de Paris", situ�e 19 boulevard Jourdan (14e) (D02037- Astre 2002-03961 / Astre 2002_04783) pour lui permettre d'achever l'am�nagement de la Maison du Cambodge et d'�quiper le Th��tre de la Cit� internationale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 510.654 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture.