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Approbation d'un avenant à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération Française de Tennis de Table (D06016) 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge, pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003. - Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2003 à l'association "Fédération française de tennis de table" pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet d'avenant � la convention pluriannuelle sur projet avec la F�d�ration fran�aise de tennis de table, pour l'organisation des 47�mes Championnats du Monde individuels de tennis de table de 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- d'approuver un avenant � la convention pluriannuelle sur projet avec la F�d�ration fran�aise de tennis de table, pour l'organisation des 47�mes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003, joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration ;
- d'approuver le versement d'une subvention de 99.132 euros, au titre de l'ann�e 2003, � l'association "F�d�ration fran�aise de tennis de table" (F.F.T.T.) (D06016), 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge pour l'organisation de cet �v�nement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'avenant n� 2 joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration � la convention pluriannuelle sur projet avec la F�d�ration fran�aise de tennis de table, pour l'organisation des 47�mes championnats du monde individuels de tennis de table est approuv�. M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention avec ladite association.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 99.132 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2003 � l'association "F�d�ration fran�aise de tennis de table" (F.F.T.T.) (D06016), 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge, pour l'organisation des 47�mes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, fonction 40, ligne P001 "Provision pour subventions exceptionnelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 559
Conseil municipal
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