D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative � l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan - 75690 Paris Cedex 14 pour le fonctionnement du "Th��tre de la Cit� internationale" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la Fondation Nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19,boulevard Jourdan - 75690 Paris Cedex 14, pour soutenir le fonctionnement du Th��tre de la Cit� internationale en 2003 (D02037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la dite Fondation une convention triennale d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 100.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.