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Approbation du principe et des modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés de définition correspondants ainsi que le marché de mise au point final du schéma directeur correspondant. Mme Sandrine MAZETIER et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation du sch�ma directeur d'am�nagement lumi�re (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne et lui demande l'autorisation de signer les quatre march�s de d�finition correspondants ainsi que le march� de mise au point final du sch�ma directeur correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission, et par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation du sch�ma directeur d'am�nagement lumi�re (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.
Art. 2.- L'�laboration du (S.D.A.L.) sera r�alis� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 73 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs au mode d'attribution du march� vis� � l'article 2 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les quatre march�s de d�finition avec les candidats retenus par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer le march� de mise au point final du sch�ma directeur d'am�nagement lumi�re avec le titulaire d'un des quatre march�s de d�finition qui aura �t� choisi, le cas �ch�ant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2003 et 2004 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DVD 151
Conseil municipal
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