D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-cadre entre l'Etat, la R�gion Ile de France, la Ville de Paris, le Comit� R�gional du Tourisme et l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris, pour la mise en ?uvre de la politique r�gionale des p�les touristiques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.