D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros � l'association "Ensemble Contre le Sida" sise 228, rue du Fg St Martin (10�me), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ensemble Contre le Sida" (X03401) sise 228, rue du Fg St Martin (10�me) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 657-4, rubrique 33, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2003.