D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n�1 � la convention �tablie avec l'association "Conseil International des Monuments et des Sites" dont le si�ge social est situ� 49/51, rue de la F�d�ration (15e) pour le versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n�1 � la convention pluri-annuelle �tablie avec l'association "Conseil International des Monuments et des Sites" et approuv�e en d�cembre 2002 pour le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant annuel de 35.978 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante pour l' ann�e 2003, soit 35.978 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 324 ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.