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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cineffable, située 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15ème édition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Cineffable ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Cineffable, situ�e 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15�me �dition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cin�ma" qui a lieu du 7 au 11 novembre 2003 au Trianon (X03648).
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'association Cineffable, situ�e 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15�me �dition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cin�ma" qui a lieu du 7 au 11 novembre 2003 au Trianon (X 03648).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e, d'une part et � hauteur de 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, chapitre 65, nature 6574, ligne P030 provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Observatoire de l'�galit� et, d'autre part et � hauteur de 5 000 euros, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Novembre 2003
Déliberation
2003 SG 86
Conseil municipal
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