D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris de signer avec le Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer une convention en vue de l'octroi � ce dernier d'une subvention pour la lutte contre le cancer et la r�alisation de campagnes de sensibilisation du public dans le cadre de la collecte s�lective du verre ;
Vu la convention du 25 juillet 1990 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� de Paris de la Ligue contre le Cancer, 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribu�e au Comit� de Paris de la Ligue contre le Cancer domicili� 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D00257" sera constat�e sur la rubrique 812, chapitre 65, nature 6574-83, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la collecte et du traitement des ordures m�nag�res", du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.