D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conserv�es dans des �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�es Monuments Historiques ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de diverses oeuvres d'art conserv�es dans les �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�es Monuments Historiques.
Il pourra � cette occasion, d�l�guer sa signature � Mme la Directrice des Affaires Culturelles.
Art. 2.- La d�pense correspondante, �valu�e � 89.786 euros, sera imput�e sur le budget d'Investissement de la Ville de Paris de 2004, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002.