D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer l'acte de cession de droit au bail aux fins de louer un local commercial sis 37, boulevard Bourdon (4e), pour cr�er une structure de gardiennage, location et petite maintenance des v�los dans le cadre de l'op�ration "Maisons Roue Libre" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le bail et l'avis sur la valeur locative d�livr� par la Direction g�n�rale des Imp�ts, Direction sp�cialis�e des imp�ts pour la r�gion d'Ile-de-France et pour Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte de cession de droit au bail annex� � la pr�sente d�lib�ration aux fins de louer un local commercial sis 37, boulevard Bourdon (4e), pour cr�er une structure de gardiennage, location et petite maintenance des v�los dans le cadre de l'op�ration "Maisons Roue Libre".
Art. 2.- La d�pense correspondant au rachat du bail commercial, d'un montant de 380.000 euros T.T.C. sera imput�e au budget d'investissement 2003, rubrique 822, chapitre 20, nature 208, "autres immobilisations incorporelles".
Le d�p�t de garantie, d'un montant de 3.065 euros, sera �galement imput� au budget d'investissement, rubrique 822, chapitre 27, nature 275 "autres immobilisations financi�res".
Les paiements du loyer et des charges locatives seront imput�s au budget de fonctionnement 2003 et ult�rieurs, rubrique 820, chapitre 011 nature 6132 (locations immobili�res) et 614 (charges locatives et de copropri�t�), sous r�serve de financements.