D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 4e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date du 27 juin 1988 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal, en date des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 4e arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d'un montant de 40.585 euros dont :
1�) 19.000 euros destin�s aux s�jours de vacances ;
2�) 21.585 euros pour la restauration.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles".