D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture et de la livraison, en 7 lots s�par�s, de pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s au parc de mat�riels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar, pendant une p�riode d'un an � compter de sa date de notification et renouvelable deux fois un an ;
Vu le code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison, en 7 lots s�par�s, de pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s au parc de mat�riels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar.
Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation relatifs � la fourniture et la livraison, en 7 lots s�par�s, de pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s au parc de mat�riels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure lesdits march�s r�sultants de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux �tats sp�ciaux d'arrondissement, comptes nature 602235 et 60631 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 60689 de la M14, au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, sous r�serve de d�cision de financement.