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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association des Résidences et Foyers de Jeunes (5e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des R�sidences de Foyers de Jeunes (5�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'Association des R�sidences et Foyers de Jeunes (XO3761) (5�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'Association des R�sidences et Foyers de Jeunes 1, rue Royer Collard (5�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 JS 519
Conseil municipal
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