retour Retour

Signature d'une convention entre la Ville de Paris et les "Parisiens Associés" prévoyant l'attribution d'une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire une convention avec les "Parisiens Associ�s" et lui propose l'attribution d'une subvention de 27.000 euros � cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et l'association "Les Parisiens Associ�s" sont approuv�s.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 27.000 euros au titre de l'exercice 2003 est attribu�e aux "Parisiens Associ�s" dont le si�ge se situe 62, rue du Faubourg Poissonni�re (Sysif : X04332), pour son action en faveur du d�veloppement de l'h�bergement chez l'habitant � Paris et de l'accueil des visiteurs.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DDEE 70
Conseil municipal
retour Retour