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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de portage foncier � contracter par "Toit et Joie" en vue du financement de programmes de logements sociaux ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de portage foncier de 36.500.000 euros remboursable en deux ans maximum, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat par "Toit et Joie" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en vue de l?acquisition de 14 immeubles situ�s 10 rue Moussy (4e), 16 rue Turgot (9e), 32 rue Monnier (9e), 38 rue Vignon (9e), 22 rue Chaudron (10e), 46 rue Sambre et Meuse (10e), 56 rue Ren� Boulanger (10e), 230 rue Charenton (12e), 29 ter rue des Meuniers (12e), 57 avenue Saint Ouen (17e), 48 rue L�on (18e), 10 rue L�on Giraud (19e), 33 avenue Jean Jaur�s (19e) et 60 rue Planchat (20e).

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Au cas o� "Toit et Joie", pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Paris s'engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous ni exiger que l'�tablissement pr�teur discute au pr�alable l'organisme d�faillant.

Article 3 : Les charges des garanties ainsi accord�es seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d'habitation.

Article 4: M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire par "Toit et Joie" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, et � signer avec cet organisme la convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie.

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