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Indemnisation amiable de Monsieur Michel DURAND, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Monsieur Michel Durand, en r�paration du pr�judice subi, suite � un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Monsieur Durand Michel, pour un montant total de 611,33 euros, en r�paration du dommage subi, lors d?un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 611,33 euros, sera imput�e au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exerxice 2009.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASCO 156
Conseil municipal
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