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Acceptation du legs particulier consenti par Melle Hélène POULAIN, à la Ville de Paris - Musée Galliera de la mode de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note de la Directrice du Mus�e Galliera de la mode de la Ville de Paris, en date du 10 mars 2009 ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles, en date du 24 mars 2009 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission scientifique r�gionale des mus�es de France, en date du 18 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Melle H�l�ne POULAIN ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti en faveur du Mus�e Galliera de la mode de la Ville de Paris par Melle H�l�ne POULAIN, domicili�e 19, rue de la Com�te (7e), d?une tenue de communiante des ann�es 1930.

Article 2 : La valeur d?immobilisation du bien donn�, estim� � la somme de 100 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l?entr�e du bien concern� dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, nature 2168, rubrique 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DDATC 180
Conseil municipal
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