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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Aide Médicale Internationale. Montant : 150.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Au vu du projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d'une subvention � "Aide M�dicale Internationale", dite AMI - 1, rue du Pr� Saint Gervais (93500 Pantin), pour la 3e ann�e de son programme de lutte contre le VIH/sida dans la province du Sud Kivu, en R�publique D�mocratique du Congo ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Aide M�dicale Internationale un second avenant � la convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � la 3e ann�e de son programme.

Article 2 : Une subvention d'un montant 150.000 euros est attribu�e au b�n�fice de l?association Aide M�dicale Internationale - 1, rue du Pr� Saint Gervais (93500 Pantin).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, Nature 6574, fonction V048 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, au titre des Relations Internationales.

Octobre 2009
Déliberation
2009 SGRI 17
Conseil municipal
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