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Subvention à l’Union nationale des anciens chasseurs d’Afrique (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l?Union nationale des anciens chasseurs d?Afrique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e � l?Union nationale des anciens chasseurs d?Afrique - 83, rue de la Sant� (13e) (A00265/2009-01164).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DAC 601
Conseil municipal
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