D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l?association "Capoeira viola / Compagnie le sommet de l?abricotier", 37 rue Pajol (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission, par MM. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission et de Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e commission;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.500 euros est attribu�e � l?association "Capoeira viola / Compagnie le sommet de l?abricotier", 37 rue Pajol (18e), au titre de la politique de la ville (D05691).

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement :

- nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture pour 2.500 euros (dossier 2009-03162) ;

- chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne VF88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour 6.000 euros (dossier 2009-) ;

- chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�" pour 2.000 euros (dossier 2009-).

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