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Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels de ménage destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 3 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commandes de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACIE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Article 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s.

Article 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Article 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 6 : Le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils globaux annuels par lot sont respectivement :

Lot 1 : fourniture d?aspirateurs, d?aspirobrosseurs et de chariots de m�nage

Seuil minimum annuel : 52.000 euros HT (62.192 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 208.000 euros HT (248.768 euros TTC).

Lot 2 : fourniture de monobrosses

Seuil minimum annuel : 51.500 euros HT (61.594 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 206.000 euros HT (246.376 euros TTC).

Lot 3: fourniture de nettoyeurs de haute pression et d?auto laveuses � c�ble et � batterie

Seuil minimum annuel : 42.000 euros HT (50.232 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 168.000 euros HT (200.928 euros TTC).

Article 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2188 et 60632 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DA 2
Conseil municipal
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