D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide au projet � l?association Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.200 euros est attribu�e en 2009, sur proposition de la Mairie du 5e arrondissement, � l?association Comit� des f�tes et des ?uvres de solidarit� du 5e arrondissement, 21 place du Panth�on (5e) (D02334 200904487).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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