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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention entre la Ville et la caisse des �coles du 12e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 12 et 13 f�vrier 2007 ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;

Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 12e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle.

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 12e arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d?un montant de 162.919 euros dont :

1�) 95 000 euros destin�s aux s�jours de vacances ;

2�) 67.919 euros pour la restauration ;

Art. 3 : La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.

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