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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Coordination des Collectivit�s Portugaises de France (CCPF) 17, rue de Turbigo (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association Coordination des Collectivit�s Portugaises de France.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 657483, au titre des Relations Internationales.

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