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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18�me arrondissement en date du 29 mai 2006

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris � lancer un march� article 30 relatif � la gestion d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9 rue de la Guadeloupe (18�me ) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Est approuv� le principe d?un march� de service public pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9 rue de la Guadeloupe (18�me).

Art. 2 : La prestation correspondante fera l?objet d?une proc�dure selon les articles 28 et 30 du Code des March�s publics, avec publicit� et mise en concurrence pr�alable.

Art. 3 :Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2010 � 2015 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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