D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les Oeuvres du foyer isra�lite" pour la cr�che collective "Le Foyer", 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 723.178 F est attribu�e � l'association "Les Oeuvres du foyer isra�lite" pour la cr�che collective "Le Foyer", 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.