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Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Boutiques de Gestion Paris Ile de France. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e � l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (Dossier n� 2009_04684 - Tiers n� X00896), 18, rue du Faubourg du Temple (11e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2009.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DDEE 252
Conseil municipal
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