D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la CAO en date du 8 septembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� article 30, avec l?association Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris pour assurer la gestion de la Maison des Ensembles, 3-5, rue d?Aligre (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 12 octobre 2009;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Le Maire de Paris est autoris� � signer le march� relatif � la gestion de la Maison des Ensembles (12e) dont les pi�ces contractuelles sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris pour un montant nominal de 2.325.592,32 euros TTC, soit un montant minimum de 2.103.544, 96 euros TTC et un montant maximum de 2.547.639 ,72 euros TTC, et pour une p�riode allant du 1er janvier 2010 (ou de la date de notification si celle-ci est post�rieure au 1er janvier 2010) au 31 ao�t 2013.

Art. 2 : Les d�penses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, rubrique 422, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 12e, dotation de gestion locale, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve du vote du budget.

Art. 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

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