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Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Gabriel de Mun " (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l'association " CROIX ROUGE FRANCAISE " ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant N�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association " CROIX ROUGE FRANCAISE " ayant son si�ge social 98, rue Didot � Paris (14e), pour l?attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2 : Une subvention de 306.359 euros est allou�e � l'association " CROIX ROUGE FRANCAISE " (D00477).

Art. 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2009 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DFPE 70
Conseil municipal
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