D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la F�d�ration des Soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d?Ile de France,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d?Ile-de-France, ayant son si�ge social, aux Archives Nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois (3e), et qui a pour objet de f�d�rer les soci�t�s adh�rentes pour l?action en faveur de la connaissance et la diffusion de l?histoire de Paris et de l?Ilede-France, au titre de ses activit�s 2009 (D00805/2009-02294).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour le patrimoine.

�