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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Accompagnement Lieux d?accueil Carrefour �ducatif et social (ALC) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour �ducatif et social (ALC) - 10, rue des Chevaliers de Malte (06100 Nice) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour �ducatif et social (ALC) (X01732).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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