Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association AIRE DE FAMILLE pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association AIRE DE FAMILLE ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier. : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant N�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association AIRE DE FAMILLE ayant son si�ge social 53 A, rue Riquet (19e), pour l?attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2 : Une subvention de 182.478 euros est allou�e � l'association AIRE DE FAMILLE (X06780).
Art. 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2009 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.
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