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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 17 EME ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant N�3 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 17 EME ayant son si�ge social 26, rue Cardinet (17e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2 : Une subvention de 36.088 euros est allou�e � l'ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU 17 EME (X02410).

Art. 3 : La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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