G - Vœu relatif au budget du RMI.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Il y a aujourd?hui 1,1 Million d?allocataires du RMI en France m�tropolitaine. L?augmentation constante du nombre d?allocataires est tr�s inqui�tante.
Elle l?est d?abord pour les allocataires eux-m�mes, qui sont confront�s � une chute de ressources qui peut les faire basculer dans la pauvret�, avec toutes les cons�quences que cela peut entra�ner pour conserver leur logement ou leur mode de vie. Cette augmentation est due pour l?essentiel � l?application de la convention d?assurance ch�mage de 2002 agr��e par le Gouvernement Raffarin. A la veille de l?ouverture des n�gociations sur la nouvelle convention UNEDIC qui s?appliquera � partir de 2006, il est urgent de r�affirmer que l?�quilibre du r�gime ne doit pas se faire au d�triment de la dur�e ou du montant de l?indemnisation des ch�meurs.
Le RMI a �t� cr�� comme un filet de s�curit� transitoire, il est devenu au fil du temps une allocation ch�mage minimale dans un contexte o� la moiti� des demandeurs d?emploi ne sont plus couverts par l?assurance ch�mage. Paris doit s?opposer- en lien avec l?Association des D�partements de France - � cette d�rive qui pourrait �tre aggrav�e par la volont� du gouvernement de fusionner � terme les minima sociaux (RMI - Allocation Parent Isol� - Allocation Sp�cifique de Solidarit�) en les transf�rant aux D�partements.
Ces inqui�tudes sont partag�es par de nombreux D�partements au del� des clivages politiques.
En ce qui concerne Paris, le nombre d?allocataires est pass� de 46.000 en 2001 � plus de 61.000 en juin 2005. L?augmentation de plus de 6 % sur les douze derniers mois entra�ne une augmentation du co�t de l?allocation et des mesures d?insertion.
Pour 2005, nous devrons verser 290 Meuros de cr�dits pour les allocations et nous avons ouvert 54,5 Meuros pour les mesures d?insertion. L?Etat nous doit toujours 33 Meuros pour 2004. Au niveau national la dette de l?Etat � l?�gard des D�partements atteint 460 Meuros en 2004 et est estim�e par l?ADF � 1 Milliard d?euros pour 2005. L?�cart constat� entre les recettes de TIPP et le montant des allocations vers�es est d�j� de 38,6 Meuros pour Paris sur les 8 premiers mois de l?ann�e 2005.
Pour l?ann�e 2006, cette augmentation du nombre d?allocataires aura n�cessairement un impact sur les d�penses au titre des allocations et de l?insertion. Nous ne pouvons pas continuer � �tre rembours�s sur la baie d?un calcul qui prend comme base de d�part les d�penses 2003 et qui fluctue en fonction des recettes de TIPP, alors que le nombre d?allocataires du RMl a progress� de 23 % depuis. La loi de d�cembre 2003 doit �tre r�vis�e pour faire �voluer correctement les recettes des D�partements afin de permettre une compensation int�grale des d�penses conform�ment � l?esprit de la Constitution.
Aussi sur la proposition de M. Patrick BLOCHE, Mme Gis�le STIEVENARD et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,
Emet le voeu :
- Que le Gouvernement et les partenaires sociaux s?engagent au maintien des droits d?indemnisation des ch�meurs dans la ren�gociation de la nouvelle convention d?assurance ch�mage.
-Que le service public de l?emploi soit pleinement mobilis�pour l?accompagnement personnalis� de tous les ch�meurs, quel que soit leur statut.
-Que le Gouvernement modifie le dispositif de compensation des d�penses li�es au RMI engag�es par les D�partements afin de prendre en compte la r�alit� des co�ts dans la dur�e.
-Que le gouvernement suspende son projet de fusion desminima sociaux compte tenu des transferts de charges qui p�sent d�j� sur le D�partement.
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