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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de peintures de l?ensemble immobilier Henri Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection de peintures de l?ensemble immobilier Henri Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se ou la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, au budget de fonctionnement du D�partement de Paris au chapitre 011, article 61522, rubriques 221 pour la part relative au coll�ge et 222 pour la part relative au lyc�e, exercice 2006 sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 6.- Les recettes correspondant � la participation de la R�gion Ile-de-France au titre des travaux seront imput�es, au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 7.- Les recettes correspondant � la r�mun�ration par la R�gion Ile-de-France au titre de la ma�trise d?ouvrage et de la ma�trise d??uvre seront imput�es, au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222? du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

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