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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative � l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative � l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris, pour 2006 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, nature 62878, rubrique 41.

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