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G - Adhésion du Département de Paris au Groupement d’Intérêt Public “Maison de l’Emploi de Paris”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d?Int�r�t Public ?Maison de l?Emploi de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � repr�senter le D�partement de Paris au sein du Groupement d?Int�r�t Public ?Maison de l?Emploi de Paris?, et � en signer la convention constitutive, dont le projet est pr�sent� en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDEE 69
Conseil général
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