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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l??Association d?Entraide des Polios et Handicap�s?, sise � l?H�pital Raymond Poincar�, 92380 Garches, fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.800 euros au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association d?Entraide des Polios et Handicap�s? (A.D.E.P.), dont le si�ge social se situe � l?H�pital Raymond Poincar�, 92380 Garches (n� tiers : D01168), le 2e avenant � convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 22.800 euros � cette association pour la gestion d?un service polyvalent d?aide et de suivi au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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