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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 9.000.000 euros pour la restructuration de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er sise 1, place Aristide Briand � Villers-Cotter�ts (Aisne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 9.000.000 euros est allou�e au b�n�fice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la restructuration de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er sise 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (Aisne). Cette subvention est consid�r�e comme transf�rable, au sens de la r�glementation comptable en vigueur.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer la convention fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris au programme de travaux de restructuration de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er sise 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (Aisne).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20417, rubrique 53, ligne DE 017 (ligne � cr�er) du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- La subvention allou�e reste nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n?ont pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de quatre ans � compter de sa notification.

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