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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 novembre 2004 conclue entre le Département de Paris et l’association “CAMRES”, dont le siège est situé 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du Département à 62 200 euros au titre de 2005 pour l’action d’insertion sociale menée par l’association au profit d’allocataires parisiens du RMI. Signature d’une nouvelle convention annuelle prenant effet au 1er janvier 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu la convention conclue le 31 octobre 2001 entre le D�partement de Paris et l?association ?CAMRES? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, d?une part, un avenant � la convention du 16 novembre 2004 fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES) � 62.200 euros, au titre de 2005, pour son action sociale men�e au profit d?allocataires parisiens du RMI, d?autre part, une convention annuelle prenant effet au 1er janvier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 16 novembre 2004 conclue avec l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e) (X00728). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association � 62.200 euros, au titre de 2005, pour son action sociale men�e au profit d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association CAMRES une nouvelle convention annuelle, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, prenant effet au 1er janvier 2006, pour son action d?insertion sociale men�e au profit d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI). Cette convention pr�voit pour 2006 le versement d?un acompte de 50 % de la dotation 2005, soit 31.100 euros, dans l?attente de la fixation par le Conseil de Paris du montant d�finitif de la participation 2006 du D�partement de Paris.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et de l?exercice 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DASES 246
Conseil général
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