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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?ordonnance n� 59-151 du 7 janvier 1959 relative � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et notamment son article 1er ;

Vu le d�cret n� 59-38 du 2 janvier 1959 modifi� portant r�glement d?administration publique pour l?application de la loi n� 51-1115 du 21 septembre 1951 : bourses nationales du second degr� ;

Vu le d�cret n� 59-39 du 2 janvier 1959 modifi� fixant les modalit�s d?attribution des bourses nationales de l?enseignement du second degr� dans les classes secondaires et terminales ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 modifi� relatif � l?organisation des transports de voyageurs dans la r�gion parisienne et notamment ses articles 7, 7 bis et 8 ;

Vu le d�cret n� 98-762 du 28 ao�t 1998 fixant les conditions d?attribution des bourses de coll�ge ;

Vu la d�cision, en date du 15 avril 1999, du conseil d?administration du Syndicat des Transports parisiens prise en application de la demande du Minist�re charg� de l?Education nationale visant � modifier les crit�res ouvrant droit aux taux de r�duction de la carte ;

Vu les statuts du Groupement d?Int�r�t �conomique comutitres et notamment l?article 2 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec le Minist�re de l?Education nationale, de l?Enseignement sup�rieur et de la Recherche, le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et le Groupement d?Int�r�t �conomique comutitres une convention destin�e � fixer les conditions d?acc�s et de financement de la r�duction accord�e aux boursiers parisiens sur le prix de la carte ?Imagine?R? pour l?ann�e scolaire 20042005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Minist�re de l?Education nationale, de l?Enseignement sup�rieur et de la Recherche, le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et le Groupement d?Int�r�t �conomique comutitres, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, destin�e � fixer les conditions d?acc�s et de financement de la r�duction accord�e aux boursiers parisiens sur le prix de la carte ?Imagine?R? pour l?ann�e scolaire 2004-2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 467.987,70 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6558, fonction 88, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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