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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros liant le D�partement de Paris et l?association ?L�a pour Samy? situ�e 51 rue L�on Frot (11e) pour son projet intitul� ?Futuroschool? situ� 49 rue L�on Frot (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?L�a pour Samy? situ�e 51 rue L�on Frot (11e) (Dossier : 2005_01880 - n�: X03726) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros au titre de l?ann�e 2005, pour son projet intitul� ?Futuroschool? situ� 49 rue L�on Frot (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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