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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?Pr�vention action sant� travail pour les transgenres? (PASTT), 94, rue Lafayette (10e), pour son action d?apprentissage du fran�ais et de l?informatique au titre de l?exercice 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est accord�e � l?association ?Pr�vention action sant� travail pour les transgenres? (PASTT) (X03658), 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du fran�ais et de l?informatique au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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